Conditions générales
1. Cadre et Objet
Les présentes Conditions Générales régissent d’une part les conditions d’utilisation du site Internet www.laforgedumorget.ch dont le propriétaire et administrateur est La Forge du Morget Stéphane Anken, société en nom propre, inscrite au Registre du Commerce à Lausanne et d’autre part l’organisation des cours et les formations données par La Forge du Morget.
2. Inscription
Le contrat débute avec l’inscription au cours par écrit (courriel). Chaque participant/e communique son Nom et Prénom. Par son inscription, le/la participant/e reconnaît avoir pris connaissance des prix des cours et éventuels suppléments, ainsi que des conditions générales et les accepte dans leur intégralité. L’âge minimal pour participer aux cours est de 15 ans révolu. L’inscription nécessite l’accord parental pour des mineurs.
3. Facturation / paiement
Les achats de pièces en vente sur le site sont à payer en francs suisses en intégralité avant un éventuel envoi par la poste. Paiement intégral sur place et collecte de l’objet à la forge en main propres possible si ce mode est préféré par le client. A convenir lors de la vente.
Les cours et particulièrement les dates choisies par le participant sont confirmées par La Forge du Morget et définitivement bloquées pour le participant dès réception de l’acompte minimal de 50% du total du cours ou sa totalité. Ils sont payables à 30 jours. A delà, les dates ne peuvent plus être garanties par La Forge du Morget et peuvent être proposées à d’autres participants.
Les bons cadeaux nominatifs sont à payer en intégralité avant l’émission du bon. Il est généralement édité en pdf et envoyé par mail à l’acheteur du bon qui se charge de le transmettre au bénéficiaire.
La durée de validité des bons cadeaux sont de 2 ans dès la date d'achat du bon. Une prolongation peut être demandée par écrit avant l'échéance.
Au delà de la limite de validité, La Forge du Morget se réserve le droit de déclarer le bon échu et non valide.
4. Modification de l’organisation / programme
4.1 Modification de l’organisation
La Forge du Morget a le droit de ne pas organiser un cours prévu si les moyens pour l’organiser ne sont pas tous réunis ou font défaut. En outre, pour des questions d’organisation, La Forge du Morget se réserve le droit de reporter un cours, de modifier ou de raccourcir des cours, moyennant remboursement proportionnel du montant payé. Dans ce cas, le participant a la possibilité soit de convenir avec La Forge du Morget de suivre un autre cours, soit de demander le remboursement du montant total effectif déjà payé pour le cours.
4.2. Modification du programme
En cas de nécessité (p. ex. maladie ou blessure du responsable du cours, cas de force majeure, etc.), La Forge du Morget se réserve le droit de modifier le programme en tout temps. Dans un tel cas, La Forge du Morget proposera une solution de remplacement équivalente au participant. Le participant ne pourra toutefois revendiquer aucune prétention en dommages et intérêts vis-à-vis de La Forge du Morget.
Si les conditions de sécurité ne sont pas suivies ou réunies lors du cours,( respect des consignes de sécurité ,alcoolémie, stupéfiants) La Forge du Morget se donne la possibilité de mettre fin au cours ou exclure le participant en tort.
4.3 Annulation
Les participants sont informés d’une éventuelle annulation dans les meilleurs délais, compte tenu des circonstances. Si un cours ne peut pas avoir lieu pour des raisons de force majeure notamment accident, maladie du responsable du cours, ou du participant, aucune prétention en responsabilité ne peut être exercée à l’encontre de La Forge du Morget. Dans ces cas, l’annulation est communiquée immédiatement.
5. Désistement et absences
5.1 Abandon par le participant avant le début du cours ou avant la fin du cours
Si le participant ne commence pas ou abandonne une formation avant la fin, la réglementation suivante est applicable :
(Jour = jour calendrier)
Si un participant se désiste ou change de date :
– moins de 15 jours avant le début de la formation : 50 % du prix de la formation est due
– moins de 7 jours avant le début du cours : 100 % du prix de la formation est due ou le bon cadeau en vigueur considéré comme échu.
Si un premier report de la formation avait déjà été demandé et que le participant désire finalement à nouveau se désister, la totalité des frais de formation est due ou le bon cadeau en vigueur considéré comme échu.
Un participant qui interrompt de lui-même un cours prématurément ou qui ne se présente pas à la date confirmée n’a droit à aucun remboursement.
Dans les cas de force majeure et sur demande écrite, La Forge du Morget pourra donner au participant la possibilité de reprendre, respectivement de repousser le cours ultérieurement dans la limite des dates encore disponibles.
Les bons cadeaux ne sont pas remboursables.
5.2 Acompte
– Paiement d’un acompte de 50 % minimum au moment de la réservation de dates. Cet acompte, destiné en particulier à couvrir les frais de mise sur pied de la formation, de l’administratif et compensation du temps perdu si l’annulation survient trop tard. Il demeurera la propriété de La Forge du Morget et ne sera pas remboursé.
– Le solde du cours si il y en a un est à verser au plus tard sur place avant la fin du cours.
5.3 Déplacement ou annulation d’un cours pour motif impérieux ou cas de force majeure
Toute demande de déplacement ou d’annulation d’un cours pour motif impérieux ou cas de force majeure doit être annoncée par écrit, ou par courriel, au plus vite et avant le début du cours, faute de quoi, le cours sera comptabilisé et facturé. Un téléphone est également apprécié pour trouver d’éventuelles solutions dans les limites de capacités de La Forge du Morget .
(Les vacances, formations et devoirs professionnels, météo, dont celle sur le lieu de résidence du participant, animaux malades etc…*, ne sont pas considérés comme des cas de force majeure.)
* liste non exhaustive
6. Modification des frais de cours et des conditions générales
La Forge du Morget se réserve le droit de modifier les prix de ses services, ainsi que ses Conditions Générales, en tout temps et sans préavis. Les cours déjà réservés avec une date précise et confirmée ainsi que les bons cadeaux émis ne sont pas touchés par les modifications de prix du cours et suppléments sauf ajout de participants survenant plus tard. Les bons cadeaux ne sont pas remboursables. Il appartient au participant de vérifier régulièrement les CG en vigueur.
7. Protection des données
La Forge du Morget reconnaît la confidentialité des informations que le participant lui communique lors de son inscription et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.
8. Responsabilité du participant
Le participant s’engage à utiliser avec soin tous les moyens auxiliaires mis à sa disposition par La Forge du Morget . Il est tenu de réparer entièrement les dommages qu’il pourrait avoir causés par négligence ou intentionnellement. Il doit disposer d’une assurance responsabilité civile le couvrant pour ce type de cas.
9. Responsabilité de La Forge du Morget
La Forge du Morget exclut toute responsabilité en cas de dommages subis par le participant lors des cours qu’elle organise et anime. En particulier, l’exclusion de responsabilité s’applique également vis-à-vis des entreprises pour lesquelles le participant exerce une activité rémunérée ou indépendante.
Chaque participant au cours et toute personne qui utilise les installations de La Forge du Morget le fait à ses propres risques et doit donc disposer d’une couverture d’assurance adaptée. La Forge du Morget ne peut en outre être rendue responsable de la perte ou de la détérioration d’objets appartenant au participant. Une décharge RC obligatoire est à signer sur place avant le début du cours.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit suisse.